Article D4021-2-1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article D4021-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2019 au 9 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-164 du 6 mars 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D6124-140-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-276 (V)