Article D4021-2-1 historique

Historique de l'article D4021-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2019 au 9 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-164 du 6 mars 2023 - art. 1