Article D4031-16

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

Carte de l'article D4031-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 mars 2021 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2025 (V)