Article D4031-3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2010.

Carte de l'article D4031-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juin 2010 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers (en vigueur)
• Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (en vigueur)
• Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1581 du 14 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres désignés des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2026-343 du 30 avril 2026 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-560 du 20 mai 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1435 du 23 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-680 du 4 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1581 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-343 du 30 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-343 du 30 avril 2026 - art. 1 (V)