Code de la santé publique · Article

Article D4031-3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre préliminaire : Dispositions communes
  4. Titre III : Représentation des professions de santé libérales
  5. Chapitre unique
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000022296735
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4031-3 du Code de la santé publique (version du 3 juin 2010)Légifrance →

1. La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé est de cinq ans, à compter de la première réunion de l'assemblée. Il est renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022296735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.