Article D4081-5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

Carte de l'article D4081-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2023 au 2 mars 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les critères communs aux indicateurs de suivi du programme d'actions des sociétés de téléconsultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 1 (V)