Article D4081-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D4081-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2023 au 2 mars 2024 (transféré)
• Rédaction du 2 mars 2024 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 2 (V)