Article D4111-11

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D4111-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1