Article D4113-121

Article en vigueur depuis le 20 mai 2020.

Carte de l'article D4113-121 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 20 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-582 du 18 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 août 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. D4411-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4421-1 (VD)