Code de la santé publique · Article

Article D4113-121

Article en vigueur depuis le 20 mai 2020.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre Ier : Exercice des professions médicales
  5. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
  6. Section 6 : Identification et listes des membres des professions médicales.
IdentifiantLEGIARTI000041892968
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4113-121 du Code de la santé publique (version du 20 mai 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 4113-2, la liste de chacune des professions est établie à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes :

2. 1° L'identifiant personnel dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 ;

3. 2° Les nom et prénom d'exercice ;

4. 3° Les qualifications et titres professionnels correspondant à l'activité exercée ;

5. 4° Les coordonnées des structures d'exercice.

6. Les listes sont consultables, pour chaque département, dans les locaux des agences régionales de santé ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ou, pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, du ministre de la défense. Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les listes sont consultables dans les locaux de la direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe ou d'autres organismes ouverts au public, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

7. Les listes sont également consultables par affichage sous forme électronique, dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 4113-118.

8. Le conseil national de chaque ordre porte à la connaissance du public, au moyen d'un service de communication en ligne tenu à jour, ces mêmes informations pour les professionnels en exercice inscrits au tableau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041892968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.