Article D4122-4-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D4122-4-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1744 du 29 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3