Article D4131-1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2021.

Carte de l'article D4131-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2012 au 26 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2014 au 20 juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-781 du 18 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels) (en vigueur)
• Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2021-781 du 18 juin 2021 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6213-13 (V)