Article D4135-6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2006.

Carte de l'article D4135-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 1 () JORF 23 juillet 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3 (V)