Article D4151-15

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

Carte de l'article D4151-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2012 au 22 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2014 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1067 du 19 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-49 du 2 février 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels) (en vigueur)
• Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2026-49 du 2 février 2026 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4151-17 (V)