Article D4221-11

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.

Carte de l'article D4221-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 février 2010 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)