Code de la santé publique · Article
Article D4221-6
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.
Carte de l'article D4221-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 janvier 2007 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 16 octobre 2010 au 19 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 2
- Rédaction du 19 juillet 2013 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-628 du 16 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 - art. 3 (Ab)
- Code de la santé publique - art. D4221-9 (M)