Code de la santé publique · Article
Article D4233-22
Article en vigueur depuis le 22 février 2018.
Carte de l'article D4233-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 août 2004 au 24 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 24 mars 2005 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 27 décembre 2014 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 4
- Rédaction depuis le 22 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 5 (V)