Code de la santé publique · Article

Article D4236-18

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article D4236-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 3 (V)
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