Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Composition
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre VI : Développement professionnel continu
Section 6 : Commission scientifique indépendante des pharmaciens
Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000025131237
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4236-18 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2012)Légifrance →
1. Les membres de la commission scientifique indépendante sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. La commission élit un président et un vice-président parmi ses membres.
2. Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Il siège aux séances de la commission en l'absence du titulaire.
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