Article D4241-2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

Carte de l'article D4241-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1275 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2018 (VT)
• Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4241-4 (V)