Article D4241-2 historique

Historique de l'article D4241-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 8 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)