Article D4241-20

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

Carte de l'article D4241-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 29 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 29 août 2009 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2010 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2019 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 juin 2023 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4241-13 (M)