Article D4241-22

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article D4241-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 29 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 29 août 2009 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D4241-23 (V)