Article D4241-6

Article en vigueur depuis le 3 août 2009.

Carte de l'article D4241-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 24 mai 2006 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 3 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1421 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D4241-4 (V)