Article D4241-6 historique

Historique de l'article D4241-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 24 mai 2006 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 3 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)