Code de la santé publique · Article

Article D4241-8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D4241-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 3 août 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 2
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 130
Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 11
Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 2

Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)