Article D4301-8

Article en vigueur depuis le 26 mai 2019.

Carte de l'article D4301-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 26 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 août 2019 (V)
• Arrêté du 12 août 2019 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4301-1 (M)