Article D4311-15-1

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2012 au 16 octobre 2026.

Carte de l'article D4311-15-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2012 au 16 octobre 2026 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D4423-1 (V)