Article D4311-17

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2024 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article D4311-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 7 juillet 2012 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1134 du 4 décembre 2024 - art. 1