Article D4311-45

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2012.

Carte de l'article D4311-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2006 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 7 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-851 du 4 juillet 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D636-68 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-53 (Ab)