Article D4311-58

Article transféré, en vigueur du 7 novembre 2007 au 1er mars 2010.

Carte de l'article D4311-58 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 avril 2007 au 7 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007
• Rédaction du 7 novembre 2007 au 1er mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 mars 2008 - art. 3 (V)