Article D4311-63

Article transféré, en vigueur du 14 avril 2007 au 1er mars 2010.

Carte de l'article D4311-63 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2007 au 1er mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 2
• Code de la santé publique - art. D4311-76 (T)
• Code de la santé publique - art. R4311-90 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-94 (V)