Article D4311-87

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

Carte de l'article D4311-87 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2007 au 7 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007
• Rédaction du 7 novembre 2007 au 1er mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 13 mars 2017 (en vigueur)