Article D4341-5

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article D4341-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 21 août 2013 au 2 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
• Rédaction du 2 septembre 2013 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 29
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2