Code de la santé publique · Article

Article D4341-5

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre Ier : Orthophoniste
  6. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  7. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste
IdentifiantLEGIARTI000053656348
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4341-5 du Code de la santé publique (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, délivré par les universités, dans les conditions définies aux articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053656348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.