Code de l'éducation · Article

Article D636-22

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  5. Section 2 : Les études d'orthophonie
  6. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste
IdentifiantLEGIARTI000053656231
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D636-22 du Code de l'éducation (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré aux étudiants ayant validé la totalité des unités d'enseignement qui constituent le cursus de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053656231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.