Article D4341-6

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article D4341-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 13 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste (abrogé)
• Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
• Code de l'éducation - art. D636-21-4 (Ab)