Article D4351-16

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2010 au 1er septembre 2014.

Carte de l'article D4351-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 22 février 2010 au 22 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-157 du 19 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2010 au 1er septembre 2014 (abrogé)