Code de la santé publique · Article

Article D4351-16

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 février 2010 au 22 février 2010. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux
  4. Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
  5. Chapitre Ier : Exercice de la profession
  6. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  7. Sous-section 2 : Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
IdentifiantLEGIARTI000021853673
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4351-16 du Code de la santé publique (version du 22 février 2010)Légifrance →

1. Le diplôme est préparé :

2. 1° Par la voie scolaire, dans les lycées et dans les écoles d'enseignement technique privées ;

3. 2° Par voie de la formation professionnelle continue, dans les centres de formation continue déclarés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail ;

4. 3° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6e partie du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021853673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.