Article D4351-17

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er septembre 2014.

Carte de l'article D4351-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D4351-21 (M)