Article D4364-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

Carte de l'article D4364-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2007-245 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 14 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 16 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 17 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 18 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 20 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 24 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 25 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 26 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
• Code de l'artisanat - art. R125-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. D4364-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4364-14 (M)
• Code de la santé publique - art. D4364-18 (V)