Code de la santé publique · Article

Article D4364-1

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  5. Chapitre IV : Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  6. Section 1 : Définition du champ des métiers de l'appareillage
IdentifiantLEGIARTI000006914324
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4364-1 du Code de la santé publique (version du 13 août 2005)Légifrance →

1. Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes malades ou atteintes d'un handicap comprennent les professions suivantes :

2. 1° Les orthoprothésistes ;

3. 2° Les podo-orthésistes ;

4. 3° Les ocularistes ;

5. 4° Les épithésistes ;

6. 5° Les orthopédistes-orthésistes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.