Article D4364-11-9

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2011 au 4 novembre 2017.

Carte de l'article D4364-11-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2009 au 4 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2011 au 4 novembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-139 du 1er février 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 février 2010 - art. 1 (V)