Code de la santé publique · Article

Article D4364-7

Article en vigueur depuis le 28 août 2009.

Carte de l'article D4364-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 13 août 2005 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
Rédaction depuis le 28 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1027 du 25 août 2009 - art. 2

Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)

Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)