Article D4381-1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article D4381-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 mai 2005 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4381-2 (V)