Code de la santé publique · Article

Article D4381-6-3

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article D4381-6-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la santé publique - art. D4381-6-5 (Ab)
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