Article D5121-63

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 22 mars 2012.

Carte de l'article D5121-63 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D5121-66 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5121-66-1 (Ab)