Article D5121-65

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2009 au 22 mars 2012.

Carte de l'article D5121-65 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 avril 2005 au 18 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 18 avril 2009 au 22 mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-421 du 15 avril 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D5121-66 (Ab)