Article D5125-24-1

Article transféré, en vigueur du 22 juin 2009 au 7 juin 2013.

Carte de l'article D5125-24-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2009 au 7 juin 2013 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D5125-24-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R5124-2 (M)