Article D5134-5

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2012.

Carte de l'article D5134-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 27 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D541-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D5134-6 (V)